Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

ATS Immobilier
Forme juridique : SARL ATS
Siège social : 11 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS
SIREN : 801 083 585
RCS : 801 083 585 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR10801083585
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : contact@atsimmo.fr

Directeur de la publication

UZAN Sonny

Hébergeur

Cloudflare Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
United States
cloudflare.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, identités visuelles, documents téléchargeables) est la propriété exclusive d'ATS Immobilier ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ATS Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026