Politique de confidentialité

La confidentialité est au cœur de notre métier. La présente politique décrit comment ATS Immobilier collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via ce site, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ATS Immobilier
11 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS
Email : contact@atsimmo.fr

2. Données collectées

Le formulaire de contact présent sur ce site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nature du projet (cession, acquisition, conseil, échange préliminaire)
• Message libre décrivant votre demande

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun cookie de mesure d'audience ou de pistage publicitaire n'est déposé sur votre terminal.

3. Finalité du traitement

Les informations recueillies sont traitées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ;
• Initier un échange préliminaire confidentiel sur un projet de cession, d'acquisition ou de conseil ;
• Conserver une trace de votre sollicitation à des fins de suivi commercial.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire via une case à cocher dédiée (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes d'ATS Immobilier. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Pour la transmission technique de vos messages, nous utilisons les services de :

• Cloudflare Inc. (États-Unis, avec présence européenne) — hébergement du site et exécution de la fonction edge qui reçoit votre soumission. Cloudflare offre des garanties contractuelles conformes au RGPD (Data Processing Addendum disponible) et est certifiée SOC 2 Type II et ISO 27001. Engagement RGPD de Cloudflare.
• Brevo (Sendinblue) (France) — relai email transactionnel acheminant votre message vers notre boîte de réception. Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; ses serveurs sont hébergés en Union européenne. Politique de confidentialité de Brevo.

6. Durée de conservation

Les soumissions reçues par email sont conservées dans notre boîte de réception pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, prolongée le cas échéant de la durée de la relation commerciale qui pourrait en découler, et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés via le protocole TLS (HTTPS). L'accès à votre demande au sein du cabinet est strictement limité aux personnes habilitées à en assurer le traitement. Aucune donnée du formulaire n'est stockée dans une base de données ; seul un email transactionnel est généré.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans justification.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@atsimmo.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être utilisés, et ne requièrent pas de consentement préalable.

10. Modification de la présente politique

ATS Immobilier se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version applicable est celle publiée sur ce site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026